Mentions légales
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En vigueur au 29/03/2026
1. Éditeur du site
Le site Queen Cookies est édité par :
[Votre prénom et nom]
Statut : [Micro-entrepreneur / SAS / SARL / etc.]
SIRET : [Votre numéro SIRET]
Adresse : [Votre adresse postale]
Email : contact@queen-cookies.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable, sinon supprimer cette ligne]
2. Directeur de la publication
[Votre prénom et nom]
Email : contact@queen-cookies.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify International Ltd.
Victoria Buildings, 2nd Floor
1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : www.shopify.com
4. Activité
Queen Cookies est une activité de fabrication et de vente en ligne de biscuits et cookies de conservation (pâtisserie sèche), conformément au code APE/NAF 10.72Z — Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation.
Cette activité ne nécessite pas de diplôme de pâtissier (CAP), les produits vendus étant exclusivement des pâtisseries de conservation ne nécessitant pas de conservation au froid.
5. Conformité alimentaire
L'exploitant est titulaire de la formation en Hygiène Alimentaire (HACCP) conformément au Règlement CE n°852/2004. L'activité est déclarée auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Queen Cookies (textes, images, logos, graphismes, icônes, photographies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Queen Cookies.
Le logo et le nom « Queen Cookies » sont des marques déposées [si applicable, sinon retirer « déposées »]. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
8. Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
[Nom du médiateur de la consommation]
[Adresse du médiateur]
[Site internet du médiateur]
Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Crédits
Conception et design du site : Queen Cookies
Photographies : Queen Cookies
Hébergement : Shopify